1. Informations légales
Éditeur du site : Dom’Assur
Directeur de la publication : Rodolphe Rangel
Contact : contact@assurance-logement.net
2. Hébergement du site
Hébergeur : O2switch
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Objet du site Internet
Ce site a pour but de fournir des informations et des services relatifs à l’assurance logement.
Les tarifs, garanties, montants et autres informations affichés par notre simulateur d’assurance logement sont fournis à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ces estimations peuvent varier significativement selon votre profil complet, l’historique de sinistralité, les caractéristiques précises de votre logement, les politiques des compagnies d’assurance et les conditions du marché en vigueur. Aucun contrat d’assurance ne peut être conclu sur la seule base de ces informations. Nous vous invitons à consulter un conseiller en assurance pour obtenir une proposition personnalisée correspondant à votre situation réelle et bénéficier d’un conseil adapté à vos besoins spécifiques en matière de protection de votre habitation.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, les données à caractère personnel recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement par assurance-logement.net.
Finalités du traitement :
- Traitement des demandes d’information et de contact
- Gestion des contrats d’assurance
- Réalisation de devis personnalisés
- Envoi d’informations commerciales (avec votre consentement)
- Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
Droits des personnes :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [Email du DPO ou contact RGPD] ou par courrier à l’adresse de notre siège social.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Délégué à la Protection des Données :
Rodolphe Rangel
Email : contact@assurance-logement.net
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, logos, chartes graphiques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de votre société] ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite d’assurance-logement.net.
6. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et pour les paramétrer, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Assurance-logement.net ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et de l’usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est le 11/03/2025.